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Direction générale

Les directeurs généraux des établissements publics de l’Etat sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme après avis du préfet compétent (en l’occurrence le Préfet de la région Lorraine) et du président du conseil d’administration pour une durée de cinq ans renouvelable.

Le directeur général d’un établissement public foncier de l’Etat est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il est compétent pour :
• préparer et passer les contrats, les marchés, les actes d’acquisition, d’aliénation, d’échange et de location ;
• préparer et conclure les transactions ;
• représenter l’établissement dans les actes de la vie civile et commerciale et ester en justice.

En outre, il est chargé de l’instruction préalable des affaires qui sont de la compétence de l’établissement. Il prépare et exécute les décisions du conseil d’administration et du bureau. Il prépare et présente le budget. Il recrute le personnel et a autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature.

Le directeur général d’un établissement public foncier de l’Etat assiste de droit aux réunions du conseil d’administration et du bureau. Il prépare et présente le programme pluriannuel d’intervention (devant prendre en compte les orientations stratégiques de l’Etat) et le bilan annuel.

L’Etablissement Public Foncier de Lorraine est dirigé par Monsieur Alain TOUBOL depuis le 4 octobre 2013.

Agence comptable

La gestion financière et comptable de l’EPFL s’inscrit dans le cadre de la réglementation générale sur la comptabilité publique.

L’Agent Comptable de l’établissement est désigné par le Préfet de région après avis du Trésorier-Payeur Général de région.

Monsieur Sébastien GENDRE est l’Agent Comptable de l’établissement depuis le 1er novembre 2012.

L’agence comptable compte 4 personnes.

Les Directions et les services

Outre la Direction Générale et l’Agence Comptable, l’EPFL compte 3 directions :

  • le secrétariat général (dont notamment le service patrimoine),
  • la Direction de l’Ingénierie Foncière (pôles conseil et foncier)
  • et la Direction Etudes et Travaux (reconversion de friches)

Environ 80 personnes sont en poste à l’EPFL en mars 2018.