La Direction Générale

Les directeurs généraux des établissements publics de l’Etat sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme après avis du préfet compétent (en l’occurrence la Préfète de la région Grand Est) et du président du conseil d’administration pour une durée de cinq ans renouvelable.

Le directeur général d’un établissement public foncier de l’Etat est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il est compétent pour :

• préparer et passer les contrats, les marchés, les actes d’acquisition, d’aliénation, d’échange et de location ;
• préparer et conclure les transactions ;
• représenter l’établissement dans les actes de la vie civile et commerciale et ester en justice.

En outre, il est chargé de l’instruction préalable des affaires qui sont de la compétence de l’établissement. Il prépare et exécute les décisions du conseil d’administration et du bureau. Il prépare et présente le budget. Il recrute le personnel et a autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature.

Le directeur général d’un établissement public foncier de l’Etat assiste de droit aux réunions du conseil d’administration et du bureau. Il prépare et présente le programme pluriannuel d’intervention (devant prendre en compte les orientations stratégiques de l’Etat) et le bilan annuel.

L’Etablissement Public Foncier de Grand Est est dirigé par Monsieur Alain TOUBOL depuis le 4 octobre 2013.

L'Agence Comptable

La gestion financière et comptable de l’EPFGE s’inscrit dans le cadre de la réglementation générale sur la comptabilité publique.

L’Agent Comptable de l’établissement est désigné par le Préfet de région après avis du Trésorier-Payeur Général de région.

Jean-Christophe TISSERANT est l’Agent Comptable de l’établissement depuis le 1er septembre 2019.

L’agence comptable compte 4 personnes.

Le Secrétariat Général et les Directions

Outre la Direction Générale et l’Agence Comptable, l’EPFGE compte :

• le Secrétariat Général
• la Direction du développement
• la Direction Territoriale Ardennes Moselle
• la Direction Territoriale Marne Meurthe-et-Moselle Meuse
• la Direction Territoriale Aube Haute-Marne Vosges

Environ 95 personnes sont en poste à l’EPFGE à ce jour.

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