Mettre en place une stratégie globale d’acquisitions sur le long terme. C’est le défi auquel tente de répondre l’EPF Lorraine au travers de ses conventions-cadre. Depuis quelques années, il affine encore sa démarche aux côtés des agences d’urbanisme, l’AGAPE, l’AGURAM et SCALEN, en analysant le potentiel foncier et en définissant des sites stratégiques dans les PLUIH. Une première expérimentation a été conduite sur le territoire Orne Lorraine Confluences.
L’EPF Lorraine avait initié des études de stratégie foncière en 2007 au sein de conventions-cadre. Il s’agissait d’anticiper au mieux les acquisitions foncières, autrement dit de réfléchir sur du long terme en définissant des périmètres à enjeux et la marche à suivre par les collectivités. Après une dizaine d’années d’expérience, l’établissement a souhaité renouveler ces études. Il a ainsi mobilisé les trois agences d’urbanisme des départements lorrains pour expérimenter de nouvelles méthodes. Les PLUIH, Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunal valant Programmes Locaux de l’Habitat, sont alors identifiés comme des leviers pour intégrer une stratégie foncière. De son côté, l’AGAPE, l’agence d’urbanisme du nord de la Meurthe-et-Moselle et du Pays-Haut Val d’Alzette, a constaté sur son territoire que la définition d’une réelle stratégie foncière à une échelle communale et intercommunale est rare et souvent limitée à des opportunités d’achat de foncier.
Dans ce contexte, l’AGAPE et l’EPF Lorraine se sont associés en 2017 pour lancer une expérimentation sur le PLUIH du territoire Orne Lorraine Confluences en cours de réalisation. Un premier diagnostic foncier a été restitué en décembre 2017. Des données liées aux marchés fonciers, aux revenus, aux projets et aux nouveaux ménages ont été croisées. L’analyse du potentiel foncier s’est poursuivie en 2018 : sur les zones à urbaniser, les dents creuses, les friches, les bâtiments vacants… Une analyse très fine en termes de proximité des équipements, services et commerces, accessibilité, dynamique économique et démographique, propriété, risques environnementaux, entre autres, a été menée. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été préparées en parallèle et rendues début 2019 avec une proposition de sites stratégiques puis la restitution de la méthodologie. Le PLUIH du territoire Orne Lorraine Confluences devrait être achevé fin 2019.
Ce travail a permis d’apporter une connaissance du marché foncier qui n’existait pas auparavant dans les PLUIH. La définition de prix de sortie permet notamment d’étudier la faisabilité économique des projets. La démarche a facilité la prise de recul pour identifier les sites stratégiques intercommunaux et appréhender la complémentarité des projets. Reste à l’intercommunalité à s’approprier les données et à rendre un arbitrage sur les sites. Quant à l’EPF, il continuera à enrichir la méthodologie aux côtés de l’AGAPE et des deux autres agences d’urbanisme, l’AGURAM (agglomérations de Moselle) et SCALEN (territoires Nancy Sud Lorraine), sur d’autres territoires.