Dossier de Déclaration d'Utilité Publique

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ANNEXES

  1. Convention-cadre CA Portes de France-Thionville (CAPFT)/EPFL
  2. Contrat de concession d’aménagement de la zone espace Meilbourg
  3. CAPFT – Extrait du registre des délibérations – Séance du 19/11/2015
  4. CAPFT – Extrait du registre des délibérations – Séance du 09/07/2015
  5. EPFL – Délibération n°B08/145 du 19/11/2008
  6. Avis France Domaine du 10/01/2014
  7. Avis de Monsieur le Préfet de la Région Lorraine

Mise en compatibilité SCOT

Mise compatibilité PLU

Avis d’enquête publique

Défrichement

Faune

Commissaire enquêteur