Conseil d’administration

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Par délibération n° 11/22 approuvée le 19 janvier 2011 par Monsieur le Préfet de Région, il a été décidé de formaliser les mesures de publicité dans les conditions suivantes :

  • à l’entrée du siège de l’Etablissement, affichage pendant deux mois de la liste des délibérations approuvées, consultable aux horaires d’ouverture des bureaux
  • mise en ligne sur le site internet de cette liste pendant cette même période puis basculement des données en archivage consultables à distance sur le même site
  • inscription au registre spécifique de l’Etablissement
  • demande de publication de cette liste au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région

ANNEE EN COURS

ARCHIVES

Réunion du 22 février

  • Délibération n°17/001 Compte financier 2016 – Approbation du compte financier 2016 et affectation du résultat
  • Délibération n°17/002 PPI 2015/2019 – Modification du PPI – Mise en œuvre de la politique centres-bourgs – Modalités techniques et financières pour une intervention foncière
  • Délibération n°17/003 Modalités d’intervention relatives au fonds régional d’intervention foncière
  • Délibération n°17/004  Déclassement des voies de circulation internes de la VAE VELAINE-EN-HAYE

Réunion du 29 septembre

Réunion du 29 novembre

Réunion du 23 février 2016

Réunion du 22 juin 2016

Réunion du 23 novembre 2016

Réunion du 4 mars 2016

Liste des délibérations du conseil d’administration du 4 mars 2015 approuvées le 16 mars 2015

Réunion du 23 juin 2016

Liste des délibérations du conseil d’administration du 23 juin 2015 approuvées le 6 juillet 2015

Réunion du 16 septembre 2016

Réunion du 25 novembre 2016