Délibérations du CA

Par délibération n° 11/22 approuvée le 19 janvier 2011 par Monsieur le Préfet de Région, il a été décidé de formaliser les mesures de publicité dans les conditions suivantes :

  • à l’entrée du siège de l’Etablissement, affichage pendant deux mois de la liste des délibérations approuvées, consultable aux horaires d’ouverture des bureaux
  • mise en ligne sur le site internet de cette liste pendant cette même période puis basculement des données en archivage consultables à distance sur le même site
  • inscription au registre spécifique de l’Etablissement
  • demande de publication de cette liste au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région

ANNEE EN COURS

Réunion du 8 mars 2023

CA23-001 ADAPTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION 2020-2024 – Prise en compte des Orientations Stratégiques de l’État
CA23-002 CONSTATATION DE PLUS OU MOINS-VALUES
CA23-003 COMPTE FINANCIER 2022 – ARRÊT DU COMPTE FINANCIER 2022 ET AFFECTATION DU RÉSULTAT
CA23-004 CONTRIBUTION DE L’EPFGE AU PROGRAMME PARTENARIAL 2023 DE L’AGAPE
CA23-005 CONTRIBUTION DE L’EPFGE AU PROGRAMME PARTENARIAL 2023 DE L’AGURAM
CA23-006 CONTRIBUTION DE L’EPFGE AU PROGRAMME PARTENARIAL 2023 DE L’AUDC
CA23-007 CONTRIBUTION DE L’EPFGE AU PROGRAMME PARTENARIAL 2023 DE L’AUDRR
CA23-008 CONTRIBUTION DE L’EPFGE AU PROGRAMME PARTENARIAL 2023 DE SCALEN
CA23-009 AR10P041900 SEDAN – « Tapis Point de Sedan »
CA23-010 AR10P042700 CHARLEVILLE-MEZIERES – Friche Deville
CA23-011 MO10P042400 NILVANGE / HAYANGE – Crassier du Konacker – Requalification
CA23-012 AR10E021100 REVIN – Oxame – Reconversion – Avenant 2
CA23-013 HM10L17801 LANGRES – Clinique Gillot – Reconversion en résidence séniors
CA23-014 MO10L042200 APACH – Cœur de bourg – Logements
CA23-015 MO10L042500 MOYEUVRE-GRANDE – Ancienne gendarmerie – Logement
CA23-016 MO10L034800 SAULNY – Îlot Rue de Briey – Logements et commerces – Avenant 2
CA23-017 P09MF70X027 FAULQUEMONT – Rue de Metz – Pôle santé et habitat – PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE DE L’EPFGE
CA23-018 F08FD800017 DOCELLES – Papeterie de Lana – Avenant 5
CA23-019 F09FC70W008 MAIZIERES-LES-METZ – Fercau Moulin – Maison de retraite spécialisée – F – Avenant 1
CA23-020 MO10E029700 SAINT-AVOLD / L’HOPITAL – Cokerie de Carling – Reconversion – Avenant 2
CA23-021 MO10E029200 WOIPPY – 20 Route de Thionville – Equipement structurant – Avenant 2
CA23-022 HM10E042800 SAINT-DIZIER – 25 rue Jeanne d’Arc – Développement économique
CA23-023 AUDUN-LE-TICHE / BOULANGE / REDANGE / RUSSANGE – Droit de préemption

Réunion du 5 juillet 2023

N° de la délibération N°Opération Intitulé
CA23-024 GUIDE DES ACHATS INTERNE ET COMMISSION DES ACHATS INTERNE
CA23-025 CONSTATATION DE PLUS OU MOINS-VALUES
CA23-026 F08FC40J009 LUNEVILLE / MONCEL-LES-LUNEVILLE – Trailor – Prise en charge par l’EPFGE d’un tiers de l’indemnité versée dans le cadre de la procédure judiciaire EQUITIS
CA23-027 MODALITES DE PRISE EN CHARGE EXCEPTIONNELLE DU COUT D’UN SINISTRE
CA23-028 VERDUN – Citadelle haute – Don de mobilier archéologique
CA23-029 OFS du Sillon Lorrain – Désignation d’un représentant de l’EPFGE au poste de censeur
CA23-030 MAISON DE L’EMPLOI DU GRAND NANCY -DEVELOPPEMENT DES CLAUSES SOCIALES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE
CA23-031 AR10P016500 MOUZON – SOMMER LE FEUTRE – E
CA23-032 VO10P032800 MONTHUREUX-SUR-SAÔNE – 20 rue Général Leclerc
CA23-033 AU10P046400 BAR-SUR-SEINE -107 Grande rue de la Résistance
CA23-034 HM10P045800 BOURBONNE-LES-BAINS – Refuge des Cheminots
CA23-035 HM10P046700 SAINT-DIZIER – Friche SEB-CERF
CA23-036 AR10S030000 MARCQ – Friches Place de la Mairie – Recomposition Urbaine
CA23-037 ME10S027200 STENAY – Ancienne fonderie LFE – Requalification (Reconventionnement)
CA23-038 MM10E038800 CIREY-SUR-VEZOUZE – Friche Mazerand – Requalification
CA23-039 MA10L046300 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE – Ancienne ferme des Dats – Logements
CA23-040 MM10L046800 LONGWY – Ilot Labro – Logements
CA23-041 AR10E045100 BOGNY-SUR-MEUSE – Friche LCAB – Reconversion
CA23-042 AR10L046000 CHARLEVILLE-MEZIERES – Manureva – Logements sociaux
CA23-043 AU10A045700 PONT-SAINTE-MARIE – Ilot Debussy – Requalification urbaine
CA23-044 F09FC40A032 LAXOU – Centre commercial Les Provinces- Requalification urbaine – F
CA23-045 MO10C011800 ALGRANGE – 30 rue Poincaré – Revitalisation du centre-bourg – M et T
CA23-046 M08MD001032 UCKANGE – Copropriété – 17 avenue des Tilleuls
CA23-047 AR10E047000 VILLERS-SEMEUSE / LES AYVELLES / LUMES – Stellantis – Développement économique
CA23-048 HM10L046100 BAISSEY – Ancienne scierie – Logements
CA23-049 P09RD40H065 LUNEVILLE / MONCEL-LES-LUNEVILLE – Trailor – Requalification – T (1ère tranche)
CA23-050 P09RP40M022 JOEUF – EUROPIPE – Ecoquartier de l’Hermitage – E et M
CA23-051 F08FC70M003 KANFEN – ZAC Multisites
CA23-052 F09FC70D025 METZ – Centre commercial Bellecroix – Renouvellement urbain – F
CA23-053 MO10L045900 TERVILLE – Ex-PANILOR – Logements
CA23-054 BLAMONT – Ancien collège – EHPAD
CA23-055 MO10E011700 MOUSSEY / RECHICOURT-LE-CHÂTEAU – BATAVILLE – Développement économique – F
CA23-056 F09FB700001 ARS-SUR-MOSELLE – Revitalisation du centre-bourg – F
CA23-057 AR10L047400 RETHEL – Cartonnerie Smurfit Kappa – Logements
CA23-058 MA10E047500 SAINT-LEONARD – Restaurant – Revitalisation commerciale et logements

Réunion du 6 décembre 2023

N° de la délibération N°Opération Intitulé
CA23-059 GUIDE DES ACHATS INTERNE ET COMMISSION DES ACHATS INTERNE
CA23-060 BUDGET 2024 : Fixation du produit de la ressource fiscale (TSE)
CA23-061 BUDGET 2024 : ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
CA23-062 F08FC70C001 Communauté d’agglomération Forbach Porte de France – Convention-cadre – Avenant 3
CA23-063 HM10P046900 Communauté de Communes Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais – Convention cadre
CA23-064 TROYES CHAMPAGNE METROPOLE – Mise en oeuvre des dispositifs d’achats socialement responsables dans la commande publique
CA23-065 NILVANGE – Contrat de mixité sociale (2023-2025)
CA23-066 MO10L050600 NILVANGE – CMS – Convention de partenariat
CA23-067 CHARTE PARTENARIALE entre l’EPF de Grand Est et le Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain
CA23-068 MO10P024700 PETITE-ROSSELLE – Ex-atelier central AC1 – Avenant 1
CA23-069 HM10P041500 RIAUCOURT – Ancien EHPAD
CA23-070 VO10P048900 PLOMBIERES-LES-BAINS – 7 rue Liétard
CA23-071 VO10L013800 NEUFCHATEAU – Ilot de la Chapelle – Requalification – Avenant 1
CA23-072 MO10L050000 SIERCK-LES-BAINS – Quai des Ducs de Lorraine – Reconventionnement
CA23-073 MO10S050500 SARREBOURG – Ancien Intermarché – Maison de santé
CA23-074 FO8FC40A015 SAULXURES-LES-NANCY / ESSEY-LES-NANCY / PULNOY – Coeur Plaines Rive Droite « Nord » – Avenant 4
CA23-075 P10RP80H019 NOMEXY – Filature et teinturerie – Requalification – Travaux – Avenant 1
CA23-076 VO10L050300 RAON-AUX-BOIS – 52 route d’Arches – Locaux Trans’Génération
CA23-077 F09FC70W009 MONDELANGE – 449 rue de Metz – Avenant 3
CA23-078 F09FC70W010 MONDELANGE – Rue de Boussange – Habitat – F- Avenant 1
CA23-079 MO10L016100 MONDELANGE – îlot rue de la Gare – Logements- Avenant 2
CA23-080 FORBACH – Les Dahlias – Convention ANRU – Avenant 1
CA23-081 MO10C049900 FORBACH – Les Dahlias – copropriété dégradée
CA23-082 MO10L031200 FAMECK – Copropriété 12-24 Avenue de Metz – Logements
CA23-083 MO10L050100 ALGRANGE – Copropriété rue Poincaré – Logements
CA23-084 MO10L029500 ROMBAS – Patrimoine Holgosse De Gaulle – Logements sociaux – Avenant 1
CA23-085 MO10L040800 NILVANGE – 2 rue Jean Burger – Logement – Avenant 1
CA23-086 MO10L050900 NILVANGE- Copropriété 2-18 rue de Castelnau – Logement social
CA23-087 Parc du Grand Troyes – Convention cadre – Avenant 1
CA23-088 MM10S045600 NANCY – Ancienne faculté de pharmacie – Implantation d’un pôle culturel – Avenant 1
CA23-089 F09FC70W014 MONDELANGE – Rue de Metz – Revitalisation commerciale – F – Avenant 4
CA23-090 P09RD70M123 AMNEVILLE / ROMBAS – Sollac – Bâtiment Energie – M et T – Avenant 5
CA23-091 MM10E050200 DOMGERMAIN – SIAé – Développement économique
CA23-092 CAUE de la Haute-Marne – Adhésions
CA23-093 ADIL des Ardennes et de l’Aube – Adhésions
CA23-094 FONCIERS EN DEBAT – Adhésion à l’association
CA23-095 CHAIRE URBANISME ET AMENAGEMENT DURABLE (Faculté de droit de Metz)
CA23-096 CONFERENCE REGIONALE de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols
CA23-097 DISPOSITION RELATIVE A LA DUREE DES DELIBERATIONS

ARCHIVES

Délibérations 2022

  • Réunion du 2 mars
  • Réunion du 11 mai
  • Réunion du 6 juillet
  • Réunion du 7 décembre

Délibérations 2021

Réunion du 10 mars

Réunion du 12 mai

Réunion du 14 juin

Réunion du 20 septembre

Réunion du 6 octobre

Réunion du 8 décembre

Délibérations 2020

Réunion du 4 mars

Réunion du 18 mai

  • Délibération n°20/010 Approbation d’une convention de partenariat relative aux modalités de participation financière et technique pour la réalisation d’une contribution des EPF d’Etat à la relance économique suite à la crise du COVID-19 – PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION 2020-2024
  • Délibération n°20/011 VILLERUPT – Micheville – Plateforme basse – Travaux – Attribution d’un accord-cadre à marchés subséquents

Réunion du 1er juillet

Réunion du 9 septembre

Réunion du 25 novembre

Délibérations 2019

Réunion du 27 février

Réunion du 3 juillet

Réunion du 4 décembre

Délibérations 2018

Réunion du 16 janvier

Réunion du 7 mars

Réunion du 4 juillet

Réunion du 21 novembre

Délibérations 2017

Réunion du 22 février

  • Délibération n°17/001 Compte financier 2016 – Approbation du compte financier 2016 et affectation du résultat
  • Délibération n°17/002 PPI 2015/2019 – Modification du PPI – Mise en œuvre de la politique centres-bourgs – Modalités techniques et financières pour une intervention foncière
  • Délibération n°17/003 Modalités d’intervention relatives au fonds régional d’intervention foncière
  • Délibération n°17/004 Déclassement des voies de circulation internes de la VAE VELAINE-EN-HAYE

Réunion du 29 septembre

Réunion du 29 novembre

Délibérations 2016

Réunion du 23 février 2016

Réunion du 22 juin 2016

Réunion du 23 novembre 2016

Délibérations 2015

Réunion du 4 mars 2015

Liste des délibérations du conseil d’administration du 4 mars 2015 approuvées le 16 mars 2015

Réunion du 23 juin 2015

Liste des délibérations du conseil d’administration du 23 juin 2015 approuvées le 6 juillet 2015

Réunion du 16 septembre 2015

Réunion du 25 novembre 2015

Délibérations 2014

Délibérations 2013

Délibérations 2012

Délibérations 2011

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